Le Cabinet Dentaire Vimynois accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des visiteurs de son site.
La présente politique explique les traitements de données susceptibles d’être réalisés lors de la consultation du site cabinetdentairevimynois.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
CABINET DENTAIRE VIMYNOIS
Société civile de moyens
Représentée par sa gérante, Dr Amandine Fajnkuchen
11 rue Rouget de Lisle
62580 Vimy
France
Téléphone : 03 21 73 74 22
2. Fonctionnement actuel du site
Le site a une vocation exclusivement informative. Il présente le cabinet, son équipe soignante, ses coordonnées, ses horaires et des informations pratiques.
Le site ne propose actuellement :
aucun espace personnel ou compte utilisateur ;
aucun formulaire de contact ;
aucun formulaire de demande de rendez-vous ;
aucune prise de rendez-vous en ligne ;
aucune inscription à une lettre d’information ;
aucun service de consultation médicale à distance.
Les rendez-vous sont pris uniquement par téléphone au 03 21 73 74 22.
Les visiteurs ne doivent transmettre aucune information médicale ni aucune donnée relative à leur santé par courrier électronique.
3. Données susceptibles d’être traitées
3.1 Consultation du site et journaux techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par le serveur d’hébergement afin d’assurer l’affichage, le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Ces données peuvent notamment comprendre :
l’adresse IP ;
la date et l’heure de la connexion ;
les pages ou ressources demandées ;
le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
les informations techniques relatives aux erreurs et tentatives d’accès.
Ces informations ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic, constituer un dossier médical ou réaliser un profil commercial des visiteurs.
3.2 Communications volontaires par courrier électronique
Lorsque l’utilisateur adresse volontairement un courrier électronique au cabinet, les données figurant dans son message, telles que son nom, son adresse électronique et le contenu de sa demande, sont traitées uniquement afin de prendre connaissance du message et d’y répondre.
Le courrier électronique ordinaire n’est pas un canal adapté à la transmission de données médicales ou de documents de santé. Les visiteurs sont invités à ne communiquer aucune information médicale par ce moyen.
3.3 Communications téléphoniques
Le bouton « Appeler le cabinet » permet uniquement de lancer un appel depuis l’appareil de l’utilisateur. Le site internet ne reçoit ni ne conserve le numéro de téléphone de l’utilisateur du seul fait de l’utilisation de ce bouton.
4. Finalités et bases légales
Les données techniques sont traitées pour les finalités suivantes :
permettre l’affichage et le fonctionnement du site ;
assurer la sécurité du site et de son hébergement ;
détecter les erreurs, incidents et tentatives d’accès non autorisées ;
prévenir les usages frauduleux ou malveillants.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du Cabinet Dentaire Vimynois à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site.
Les informations communiquées volontairement par courrier électronique sont traitées afin de répondre à la demande de l’expéditeur. Selon la nature de la demande, ce traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Lorsque la conservation d’une information est imposée par la loi, le traitement repose sur le respect d’une obligation légale.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et uniquement lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
à la gérante du Cabinet Dentaire Vimynois ;
au personnel habilité du cabinet ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site ;
aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsqu’une obligation légale l’impose.
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par le Cabinet Dentaire Vimynois.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
Les journaux techniques de connexion et de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation du site, dans la limite des durées appliquées par l’hébergeur et des obligations légales.
Les courriers électroniques ne nécessitant aucun suivi sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles.
Les informations relatives à une demande administrative ou pratique peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue.
Lorsqu’une information doit être intégrée au dossier d’un patient dans le cadre de sa prise en charge, elle est alors conservée selon les règles applicables aux dossiers des patients, indépendamment du site internet.
7. Cookies et autres traceurs
Dans sa configuration actuelle, le site n’a pas pour objet de déposer des cookies publicitaires ni de réaliser un profilage des visiteurs.
Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer la sécurité, l’administration et le fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
Les cookies liés à l’administration de WordPress concernent notamment les utilisateurs autorisés qui se connectent à l’interface de gestion du site.
Si un outil de mesure d’audience, un contenu intégré ou un traceur non strictement nécessaire devait être ajouté ultérieurement, il ne serait activé qu’après la mise en place des informations et, lorsque la réglementation l’exige, du mécanisme de consentement approprié.
8. Liens vers des services externes
Le site comporte un lien permettant d’ouvrir un itinéraire dans Google Maps.
Google Maps n’est pas directement intégré dans la page : le service est ouvert uniquement lorsque l’utilisateur clique volontairement sur le bouton « Calculer l’itinéraire ».
À compter de cette action, l’utilisateur quitte le site du Cabinet Dentaire Vimynois. Le traitement éventuellement réalisé par Google relève alors de la politique de confidentialité de Google et de la responsabilité de cette société.
Le Cabinet Dentaire Vimynois n’est pas responsable des traitements effectués par les sites internet tiers vers lesquels il propose des liens.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Le Cabinet Dentaire Vimynois ne procède pas volontairement, par l’intermédiaire du site dans sa configuration actuelle, à un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen.
L’utilisation volontaire d’un service externe après avoir cliqué sur un lien, notamment Google Maps, est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité du fournisseur concerné.
10. Sécurité et confidentialité
Le Cabinet Dentaire Vimynois et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Malgré les précautions prises, aucun système informatique ou moyen de communication électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Il est donc demandé aux visiteurs de ne transmettre aucune donnée médicale par courrier électronique ordinaire.
11. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’exercice de ces droits peut être demandé :
Par courrier :
Cabinet Dentaire Vimynois
11 rue Rouget de Lisle
62580 Vimy
Afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
13. Éventuelle prise de rendez-vous en ligne future
Aucun formulaire de prise de rendez-vous en ligne n’est actuellement actif sur le site.
Si cette fonctionnalité est rétablie ultérieurement, elle devra faire l’objet, avant sa mise en service :
d’une analyse des données réellement nécessaires ;
d’une information spécifique présentée au moment de la collecte ;
d’une définition précise des finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation ;
d’une vérification des garanties offertes par le prestataire utilisé ;
de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données susceptibles d’être collectées ;
d’une mise à jour préalable de la présente politique de confidentialité.
La réactivation d’un formulaire Google Forms ne devra pas être effectuée avant cette vérification, en particulier si le formulaire est susceptible de recueillir des informations relatives à la santé.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.